Accord CE/Suisse: libre circulation des personnes; participation en tant que parties contractantes de la Bulgarie et de la Roumanie
2008/0080(AVC)
Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 12 voix contre et 32 abstentions, une résolution législative par laquelle il donne son avis conforme sur la conclusion du protocole à l'accord CE-Suisse sur la libre circulation des personnes, concernant la participation de la Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Marian-Jean MARINESCU (PPE-DE, RO), au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.