Budget rectificatif 7/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour la Martinique et la Guadeloupe, financement 

Le 15 septembre 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 7/2008 au budget général de l’Union portant sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 12.780.000 EUR en crédits d'engagement et de paiement, en faveur de la France, à la suite de l'ouragan «Dean», qui a touché la Martinique et la Guadeloupe en août 2007.

Cette mobilisation était budgétairement neutre, dans la mesure où les crédits de paiement nécessaires étaient redéployés par un transfert de la ligne 13 04 02 ("Fonds de cohésion") à la ligne 13 06 01 ("Fonds de solidarité de l'UE – États membres").

En date du 20 octobre 2008, le Conseil a établi son projet de budget rectificatif n° 7 pour l'exercice 2008 conformément à l’avant-projet de budget rectificatif proposé par la Commission et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil (voir Doc. Conseil 14359/08 ADD 1).