Navires à passagers: règles et normes de sécurité. Refonte
2007/0257(COD)
Le Parlement européen a adopté par 662 voix pour, 12 voix contre et 11 abstentions, une résolution législative approuvant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (refonte).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. József SZÁJER (PPE-DE, HU), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.