Résolution sur la République démocratique du Congo: affrontements dans les zones frontalières orientales de la RDC
Suite au débat qui eu lieu le même jour, le Parlement adopté une résolution sur les affrontements dans les zones frontalières orientales de la République démocratique du Congo (RDC).
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN.
Cette résolution répond à la recrudescence des combats entre l'armée congolaise, les troupes rebelles du général déchu Laurent Nkunda, les combattants des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) et les troupes de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) d'Ouganda qui plongent, depuis de longs mois, les populations civiles des provinces orientales de la RDC dans une détresse immense. Le Parlement rappelle à cet égard que le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à quelque 5,4 millions de personnes depuis 1998 et qu'il continue d'être la cause, directe ou indirecte, de la mort d'environ 1.500 personnes par jour.
Le Parlement se dit extrêmement préoccupé par l’aggravation des combats entre l'armée congolaise et les milices dans le Nord-Kivu et dans la région d'Ituri. Il se dit révolté par les massacres, crimes contre l'humanité et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des filles qui sont perpétrés depuis de trop nombreuses années dans les provinces orientales de la RDC et demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de traduire systématiquement en justice les coupables, quels qu'ils soient. Le Parlement demande également au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes mesures susceptibles d'empêcher quiconque de s'attaquer encore aux populations civiles dans les provinces orientales de la RDC. Dans la foulée, il réaffirme son soutien aux autorités congolaises dans leurs efforts pour trouver une solution politique à la crise actuelle et appelle l'ensemble des parties concernées à respecter le cessez-le-feu.
Les députés appellent le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) à réintégrer sans délai ni condition le processus de paix dans lequel il s'était engagé en janvier 2008 à Goma. Le gouvernement de la RDC est également appelé à élaborer, avec le Rwanda et la MONUC (la mission des Nations Unies en RDC), un plan pour isoler et capturer les dirigeants des FDLR responsables du génocide et offrir à ceux qui n'ont pas été impliqués dans le génocide et qui veulent être démobilisés, la possibilité d'une réinstallation en RDC ou au Rwanda. De son côté, la communauté internationale et les Nations unies sont appelées à renforcer la MONUC en la dotant de moyens matériels et humains appropriés. La MONUC devrait en outre enquêter sur les accusations de collusion entre l'armée congolaise et les FDLR pour le contrôle du commerce des ressources minérales du Nord-Kivu, et tout mettre en œuvre pour mettre un terme à cette pratique. Le Parlement réclame en particulier la mise en place d’un mécanisme de contrôle, comme le processus de Kimberley, pour la certification d'origine des ressources naturelles importées sur le marché de l'Union.
Le Parlement s’inquiète, par ailleurs, que des éléments de la LRA aient récemment lancé des attaques contre 16 localités dans les territoires orientaux de Dungu, de la Province orientale et d'Ituri en RDC, où environ 80 enfants auraient disparus (ce qui semble confirmer les craintes de recrutement forcé d'enfants soldats). Les députés en appellent à la tolérance zéro pour les violences sexuelles perpétrées envers les filles et les femmes, violences utilisées comme arme de guerre, et demandent des sanctions pénales sévères pour leurs auteurs.
Le Parlement souligne en outre que le regroupement ethnique de populations durant le processus de déplacement est potentiellement dangereux dans les circonstances actuelles. Il demande à toutes les parties de tenir leurs engagements pour protéger les populations civiles et respecter les droits de l'homme, comme l’exige l'accord de paix de Goma, et encourage les gouvernements de la région des Grands Lacs à tout mettre en œuvre pour mettre fin à la violence dans l'est de la RDC, avant que ce conflit ne gagne l'ensemble de la région.
De son côté, le Conseil et la Commission sont appelés à mettre en œuvre des programmes d'aide médicale et de réintégration de grande envergure en faveur des populations civiles de l'est de la RDC, en mettant notamment l'accent sur l'assistance aux femmes et aux filles victimes de violences sexuelles.
Enfin, le Parlement demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur les atrocités commises au Kivu et en Ituri depuis juin 2003 et de poursuivre ceux dont la responsabilité est des plus évidentes.