Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008
La commission du développement a adopté un rapport d’initiative de M. Thierry CORNILLET (ALDE, FR) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2008.
Les députés se félicitent de ce que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) ait continué à offrir en 2008 un cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi sur la négociation des accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et les pays ACP. Ils soulignent les inquiétudes exprimées par l'APP concernant plusieurs éléments des négociations, tant sur la forme que sur le fond et rappellent que le débat continue après l'adoption de l'APE avec le Cariforum et après l'adoption d'accords intérimaires avec certains pays d'autres régions.
Le rapport souligne la nécessité d'un contrôle parlementaire étroit au cours des négociations ainsi que pendant la mise en œuvre des APE. Les députés regrettent que le rôle de l'APP soit menacé par la perspective de la création d'un nouvel organe, à savoir la commission parlementaire, dans le cadre des APE, sans que la relation entre cet organe et l'APP ne soit claire. La commission parlementaire est invitée à œuvrer dans le cadre de l'APP, afin d'éviter de multiplier les coûts et les problèmes découlant de l'organisation des réunions, de bénéficier de l'expérience de l'APP et de promouvoir les synergies entre toutes les régions de l'APE. Cette commission devrait travailler de manière flexible, en recueillant l'expertise, tant sur les questions commerciales que sur les questions de développement, des députés au Parlement européen participant à l'examen de l'APE dans les commissions.
Les parlementaires soulignent en particulier le rôle crucial des parlements des pays ACP, des acteurs non étatiques et des pouvoirs locaux dans le suivi et la gestion des APE. Ils demandent à la Commission de garantir leur implication dans les processus de négociation en cours, ce qui implique un agenda clair pour la poursuite des négociations, validé par les pays ACP et par l'Union, et fondé sur une approche participative.
La commission parlementaire accueille avec satisfaction l'engagement pris par le commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire desoumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (période 2008-2013), à l'examen démocratique des parlements. Elle rappelle, à ce propos, le besoin d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement. La Commission est invitée à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP et à leur prêter assistance, dans ce travail de contrôle démocratique, notamment à travers le soutien aux capacités.
En ce qui concerne le Fonds européen de développement (FED), les députés sont favorables à l'intégration du FED au budget de l'Union et invitent les parlements à exercer un contrôle parlementaire étroit en ce qui concerne le FED. Soulignant la position privilégiée de l'APP dans ce débat, ils invitent l'APP ainsi que les parlements ACP à y participer activement, notamment lors de la révision de l'accord de Cotonou prévue pour 2010.
En ce qui concerne la situation de certains Etats en particulier, l'APP est invité à continuer d'examiner la question de la situation au Soudan, et en particulier au Darfour, à examiner la question de la situation en Somalie, à débattre de la situation préoccupante au Zimbabwe et à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale sur les conflits qui frappent l'est de la RDC.
Le rapport invite également l'APP à poursuivre et à approfondir le dialogue avec le Parlement panafricain (PPA) et avec des parlements d'organisations régionales, en raison de l'importance de l'intégration régionale pour la paix et le développement des pays ACP. Il déplore que l'APP n'ait pas été suffisamment consultée lors de la préparation de la stratégie conjointe UE‑Afrique, et espère que l'APP sera activement impliquée dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Les députés se félicitent aussi du rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement sur les conséquences sociales et environnementales des programmes d'ajustement structurel (adopté à Ljubljana) qui défend l'idée que la pratique de la conditionnalité des prêts de la Banque mondiale et du FMI en fonction des conditions de politiques économiques a eu des conséquences sociales et environnementales désastreuses sur les pays ACP et devrait être remplacée par une politique de prêt adaptée à chaque pays qui se centrerait sur la diminution de la pauvreté.
Enfin, les parlementaires souhaitent la mise en place d'une réflexion conjointe entre le secrétariat des pays ACP et le Parlement européen sur les conditions de fonctionnement de l'APP, notamment le vote par collège séparé, la parité de traitement des parlementaires, ainsi que les missions d'enquête et d'observation électorale conjointes.