Fondation européenne pour la formation. Refonte

2007/0163(COD)

En adoptant la recommandation pour la 2ème  lecture contenue dans le rapport de M. Bernard LEHIDEUX (ALDE, FR), la commission de l'emploi et des affaires sociales approuve telle quelle la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte).

Les députés de la commission parlementaire rappellent que le 14 mai 2008, le Parlement était parvenu à un accord avec le Conseil sur le texte du nouveau règlement. Le 22 mai 2008, des amendements contraires à cet accord avaient toutefois été adoptés en plénière, rendant une 2ème lecture nécessaire.

La position commune du Conseil, étant cependant identique à l'accord obtenu en mai 2008, à l'exception de quelques ajustements linguistiques, et la majorité des groupes politiques présents au sein de la commission EMPL ayant confirmé leur adhésion à l'accord obtenu en mai avec le Conseil, la position commune peut donc être adoptée sans modifications.