Budget rectificatif 10/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour Chypre, financement

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 11 pour l'exercice 2008.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif 11/2008 couvre les éléments suivants:

• l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 7,6 Mios EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite d’une grave sécheresse à Chypre;
• une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 7,6 Mios EUR, prélevé sur la ligne budgétaire 13 04 02 «Fonds de cohésion».

État des lieux : en raison du manque chronique de pluie, les autorités chypriotes ont signalé de graves répercussions sur les conditions d’existence, l’environnement naturel et l’économie de l’île. D’importants dommages agricoles ont notamment été annoncés fin avril 2008, qui se sont encore aggravés au cours des mois qui ont suivi, au fur et à mesure que les cultures approchaient du moment des récoltes. Le manque d’eau devrait également toucher le secteur du tourisme, qui est très important pour l’économie chypriote. La sécheresse a en outre eu de graves répercussions sur les infrastructures de distribution d’eau, qui ont commencé à être sérieusement endommagées au début du mois de mai 2008 en raison de conditions de débit d’eau discontinu.

Le coût des actions urgentes de première nécessité admissibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2012/2002 a été estimé par les autorités chypriotes à 59,45 Mios EUR. La majeure partie d’entre elles concerne le coût relatif au transport d’eau depuis la Grèce et aux investissements immédiats en infrastructures pour sécuriser le fonctionnement du réseau de distribution d’eau soumis à des conditions de débit d’eau discontinu. Les autorités chypriotes ont également indiqué qu’une assistance communautaire sera indispensable pour compenser les dommages privés, subis principalement par les agriculteurs, pour autant qu’une base légale appropriée existe parmi les autres instruments financiers de l’UE. La Commission note toutefois que la politique agricole commune, et notamment la politique du développement rural, n’offre pas de possibilité de compensation en faveur des agriculteurs pour des dommages dus à une catastrophe naturelle.

Par conséquent, la Commission estime que la demande d’intervention présentée par Chypre à la suite de la sécheresse au titre de «catastrophe majeure» doit être acceptée, et qu’il faut faire intervenir le Fonds de solidarité.

Financement : le budget total annuel disponible pour le Fonds de solidarité s’élève à 1 milliard EUR. En 2008, un montant de 273.191.197 EUR a déjà été utilisé pour répondre à des demandes antérieures, ce qui laisse un montant disponible de 726.808.803 EUR.

Compte tenu des crédits excédentaires constatés sur la ligne 13 04 02 «Fonds de cohésion», il ne sera pas nécessaire d’injecter de nouveaux crédits de paiement pour financer les paiements au titre du Fonds de solidarité de l’UE en faveur de Chypre. Un montant de 7,6 Mios EUR serait donc prélevé sur la ligne budgétaire 13 04 02 pour être inscrit sur la ligne budgétaire 13 06 01, afin de couvrir les besoins correspondants liés à l’intervention du Fonds de solidarité de l’UE. Ce redéploiement est possible parce que les paiements au titre du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013 se rapportent dans une large mesure à des projets importants. Cependant, les projets importants doivent être approuvés séparément dans le cadre de décisions ultérieures de la Commission avant que tout paiement intermédiaire puisse être effectué. Comme il n’est pas prévu de présenter et d’approuver de nombreux projets importants cette année, aucun paiement intermédiaire élevé n’est attendu en 2008.

Conclusion : la Commission propose de financer les 7.605.445 EUR nécessaires au provisionnement du Fonds de solidarité en vue de venir en aide à Chypre en prélevant une somme équivalente à partir du Fonds de cohésion. L’opération sera donc neutre d’un point de vue strictement budgétaire.