OBJECTIF : modifier le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en vue de prolonger la durée de son mandat.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (CE) n° 1007/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée.
CONTENU : afin d'améliorer la capacité de la Communauté, des États membres et des entreprises à prévenir, gérer et affronter les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) a été créée en 2004 pour une période de 5 ans.
Cette Agence avait pour principal objectif «d'assurer un niveau élevé et efficace de sécurité des réseaux et de l'information au sein de la Communauté et […] de favoriser l'émergence d'une culture de la sécurité des réseaux et de l'information dans l'intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l'Union européenne, contribuant ainsi au bon fonctionnement du marché intérieur».
Étant donné que le mandat de l'Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité de ses activités, d'adopter une prolongation de son mandat afin de poursuivre les discussions concernant l'Agence et de refléter les conclusions de la procédure d'évaluation de l'ENISA, de suivre les recommandations de son conseil d'administration et de permettre le réexamen du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques.
Cette prolongation permettra également de poursuivre la réflexion concernant l'orientation générale que doivent suivre les efforts européens visant à accroître la sécurité des réseaux et de l'information.
Il est dès lors prévu de prolonger la durée de l'Agence jusqu'au 13 mars 2012 en lieu et place du 13 mars 2009.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 1er novembre 2008.