Décharge 2007: budget général UE, Conseil

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2007 - Autres institutions : section II – Conseil.

Note : le présent résumé propose une vision générale des grandes tendances de dépenses du Conseil pour l’exercice 2007. Il ne reprend pas le détail de la mise en œuvre des dépenses par l’institution, en raison de la non disponibilité du document y afférent.

Il reprend, en revanche, les montants des dépenses du Conseil tels que présentés dans le volume I des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2007.

CONTENU : le résumé des comptes consolidés des dépenses des Institutions de l’Union européenne pour l’année 2007 montre que les dépenses du Conseil se sont établies comme suit :

Engagements :

• engagements autorisés : 650 millions EUR ;
• montants effectivement engagés en 2007 : 532 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 81,89% ;
• montants reportés à 2008 : 108 millions EUR, soit 16,57% du montant total des engagements ;
• montant des engagements définitivement annulés : 10 millions EUR, soit 1,54% du budget.

Paiements :

• paiement autorisés : 741 millions EUR ;
• montants effectivement payés en 2007 : 558 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 75,21% ;
• montants reportés à 2008 : 163 millions EUR, soit 21,98% du montant total des paiements ;
• montants des paiements définitivement annulés : 21 millions EUR, soit 2,81% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2007 (suivant état prévisionnel Conseil) : les principaux objectifs administratifs du Secrétariat général du Conseil (SGC) pour 2007 étaient les suivants:

1. la consolidation de l'organisation après l'élargissement de 2004 avec: i) l’occupation du bâtiment LEX en 2007 et l’abandon des bâtiments Woluwe Heights et Rolin;
2. le recrutement de fonctionnaires pour pourvoir les postes vacants;
3. l’aboutissement de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ;
4. la poursuite du processus de modernisation administrative: le Secrétariat général ambitionnait de mettre en œuvre un programme visant à renforcer la qualité de son organisation, comme par exemple un projet interinstitutionnel de gestion financière intégré, à mettre en œuvre à compter de 2008

En ce qui concerne les effectifs, une augmentation globale du tableau des effectifs a été nécessaire pour faire face aux conséquences de l'élargissement, assurer de nouvelles tâches et transformer certains postes AST temporaires en postes permanents.

Á noter qu’en ce qui concerne les unités de traduction, le Conseil a redéfini sa politique pour limiter considérablement la masse des documents à traduire ainsi que pour limiter la surcapacité de son service de traduction. Le Secrétariat général du Conseil devait en outre mettre en œuvre une panoplie de nouvelles mesures pour assurer une gestion prospective des ressources humaines (comprenant une mobilité interne accrue) et une coopération interinstitutionnelle renforcée.