Décharge 2007: budget général UE, Comité des régions

2008/2281(DEC)

OBJECTIF : présentation des comptes annuels définitifs des Communautés européennes pour l'exercice 2007 - Autres institutions : section VII – Comité des Régions.

CONTENU : le présent document établit le montant des dépenses et le bilan financier du Comité des Régions (CdR) pour 2007. Il présente une analyse de la gestion financière de l’Institution ainsi que ses grands axes de dépenses.

Les montants proposés ci-après sont tirés du volume I des Comptes consolidés des Communautés européennes, pour l’année 2007 :

Engagements :

  • engagements autorisés : 68 millions EUR ;
  • montants effectivement engagés en 2007 : 66 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 96,22% ;
  • montants reportés à 2008 : insignifiant, soit 0,13% du montant total des engagements ;
  • montant des engagements définitivement annulés : 2 millions EUR, soit 3,65% du budget.

Paiements :

  • paiement autorisés : 78 millions EUR ;
  • montants effectivement payés en 2007 : 68 millions EUR, soit un taux d’exécution budgétaire de 86,89% ;
  • montants reportés à 2008 : 6 millions EUR, soit 8,02% du montant total des paiements ;
  • montants des paiements définitivement annulés : 4 millions EUR, soit 5,09% du budget.

Grands axes des dépenses de l’année 2007 (suivant Rapport annuel d’activité 2007 du Comité des Régions) : dans le contexte de ses activités politiques et de sa mission (à savoir, contribuer au processus décisionnel de l’Union et aux débats d’orientation des politiques en tant qu’organe consultatif), le CdR a, en 2007, contribué à représenter le pouvoir local et régional au sein des institutions européennes. Par le biais de ses activités consultatives (adoption d’avis) et de la coopération structurée avec les institutions européennes et collectivités territoriales, le CdR a pleinement mis en œuvre son programme de travail et sa stratégie politique globale.

La principale manifestation organisée en 2007 par le Comité (outre les séminaires préparés par les commissions et les Open Days) fut la célébration du 50ème anniversaire du traité de Rome (22-23 mars 2007).

En 2007, le Comité a également :

  • adopté 44 avis dont les plus importants concernent les Fonds structurels, la réforme de l’Union et son élargissement, le développement durable et la mobilité et le mieux légiférer ;
  • renforcé son rôle consultatif en soutenant la création de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, à l’occasion d’une conférence à Adeje aux Îles Canaries (octobre 2007) ;
  • renforcé son image, avec les « Open Days » du 8 au 11 octobre 2007 sur le thème « Produire des résultats » avec quelques 5.500 participants et les « Journées portes ouvertes interinstitutionnelles » de mai ;
  • amélioré son niveau d’information vers l’extérieur, avec la mise en place du « réseau de monitorage de la subsidiarité (créé en juin 2007). Ce réseau vise à faciliter l’échange d’informations entre les collectivités territoriales de l’UE sur les propositions de la Commission susceptibles d’avoir un impact en termes de subsidiarité, une fois adoptés. Parmi ses principales réalisations, on compte la publication du rapport « Horizon 2010 –Collectivités locales et régionales pour la croissance et l’emploi » ;
  • renforcé la coopération interinstitutionnelle (notamment, avec le Conseil et les États membres) ;
  • mis en place plusieurs réunions (ordinaires et extraordinaires) hors siège à Würzburg (D) et à Vilamoura (PT) ;
  • abouti à un nouvel accord de coopération administrative avec le Comité économique et social européen (CESE) en vue de garantir l’efficacité de ces deux institutions : l’accord porte sur les services conjoints et sur la chaîne de production, de la traduction à l’impression, ainsi que sur les services informatiques et les télécoms, la sécurité et la restauration. Certains secteurs sont toutefois devenus « propres » à chaque comité, tels que le service médico-social, la bibliothèque, le service de pré-presse et les services intérieurs. Une nouvelle structure a vu le jour, qui contribue à la transparence des opérations des institutions ;
  • achevé la réforme administrative de l’institution ;
  • accru ses normes de contrôle.

Sur le plan de la mise en œuvre du budget, le rapport d’activité indique que globalement le taux d’exécution du budget s’est sensiblement amélioré. Le taux de reports de crédits est maintenant nettement moins important que les années antérieures (de 84% de taux d’exécution en 2006, le CdR est passé à 87% pour l’exécution des paiements en 2007).

Les autres faits saillants de l’exécution budgétaire du CdR peuvent être résumés comme suit :

Titre I (Dépenses de personnel) : ce titre budgétaire a principalement été marqué par une diminution des dépenses de rémunérations du personnel (en raison d’une indexation tardive des salaires), à des frais de recrutement limités, à des frais liés à la crèche interinstitutionnelle en nette diminution (dont les coûts, mal calculés par la Commission, ont abouti à une contribution très faible pour le CdR) et a des dépenses de publication, en net ralentissement.

Titre II (Dépenses de fonctionnement) : ce titre budgétaire a été marqué par l’annulation de certains engagements reportés, notamment à l’article intitulé « redevances emphytéotiques » pour le paiement anticipatif des bâtiments Trèves 74 et Belliard 93 ainsi que pour les frais d’ »observation » pour les activités des observateurs roumains et bulgares - entre-temps devenus membres à part entière (au 1er janvier 2007). Le titre budgétaire a également été marqué la non exécution des crédits reportés de 2006 pour le poste « frais de publication et de participation aux manifestations publiques » (essentiellement, participation aux frais de déplacement des journalistes),  « publications à caractère général » et autres « frais de communication ».