OBJECTIF : présentation des
comptes définitifs de l’Autorité de surveillance du GNSS européen (Système de
radionavigation par satellite européen) relatifs à l’exercice 2007.
CONTENU : le présent document
propose un état des lieux chiffré des dépenses de l’Autorité (GSA) pour
l’exercice 2007 qui peut se présenter comme suit :
1) Budget définitif :
210 millions EUR, dont seulement 4% émane d’une subvention communautaire.
2) Effectifs :
l’Autorité, dont le siège est situé à Bruxelles (Belgique) compte
officiellement 46 postes dont 39 effectivement pourvus + 10 autres emplois
(agents contractuels, experts nationaux détachés et agents auxiliaires).
3) Activités en 2007 :
l’Autorité a concentré ses activités sur les actions suivantes :
Système GALILEO:
- appui à la Commission en ce
qui concerne les possibilités de remplacement de GALILEO à l’issue des
négociations relatives au contrat de concession ainsi que préparation de
la phase de déploiement «capacité opérationnelle totale» ;
- redémarrage du comité
officiellement chargé de contrôler le document de mission ;
- lancement du système
d’analyse et de contrôle des performances ;
- contribution à des Task
forces et à des groupes de travail pour les fréquences ;
- exigences en matière de
certification et plan de certification pour le comité de certification GALILEO ;
- projets de normes pour GALILEO.
Système EGNOS:
- mise en place d’une structure
pour la phase opérationnelle d’EGNOS par la définition d’exigences de
base pour l’accord-cadre EGNOS entre l’Autorité, la Commission, l’ESA et
le Egnos operator and Infrastructure Group ;
- assistance à la Commission
pour le plan directeur EGNOS ;
- mise à jour du dispositif de
sûreté pour le système EGNOS (établissement du plan de certification
EGNOS et nouvelles versions des dispositifs de sûreté pour la conception
et pour les opérations) ;
- modification du document
définissant les exigences de la mission EGNOS ;
- contrôle de la conformité des
opérations EGNOS ;
- établissement d’un relevé des
travaux dans la perspective du contrat avec le futur fournisseur de
services EGNOS.
Sécurité des systèmes :
- mise en place d’un comité de
sûreté et de sécurité du système et participation au conseil pour la
sécurité de GALILEO ;
- gestion technique du dossier
de définition des exigences spécifiques de sécurité du système GALILEO ;
- production, validation et
application des documents en matière de sécurité relatifs à EGNOS ;
- préparation des
spécifications pour le Centre de gestion de la sécurité du système GALILEO.
Développement des marchés :
- élaboration d’outils de
développement des marchés ;
- appui à l’entrée sur le
marché d’EGNOS.
Recherche et développement :
- gestion de 61 projets
relevant du 6ème programme-cadre de recherche transférés par
l’entreprise commune GALILEO ;
- préparation et lancement du 1er
appel à propositions pour la R&D-GNSS relevant du 7ème
programme-cadre de recherche ;
- mise en œuvre d’un outil de
gestion et de diffusion des connaissances en ligne.
Á noter que la publication
complète des comptes de l’Autorité figure à l’adresse suivante :
http://www.gsa.europa.eu/