Sécurité routière: inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Codification
2008/0099(COD)
Le Parlement européen a adopté par 617 voix pour, 17 voix contre et 16 abstentions une résolution législative approuvant, en 1ère lecture de la procédure de codécision, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée).
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Diana WALLIS (ADLE, UK), au nom de la commission des affaires juridiques.
La proposition de la Commission a été approuvée telle qu'adaptée aux recommandations du groupe consultatif des services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission.