Demande de levée de l'immunité de Massimo D'Alema

2008/2298(IMM)

Le Parlement européen a approuvé par 543 voix pour, 43 voix contre et 90 abstentions, une résolution sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Massimo D'ALEMA (ancien député européen, italien).

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Klaus-Heiner LEHNE (PPE-DE, DE) au nom de la commission des affaires juridiques.

Pour rappel, à la demande du Procureur de la République italienne près le tribunal de Milan, une demandé de levée de l'immunité de M. D’Alema avait été introduite au Parlement européen en mai 2008 afin de pouvoir utiliser, dans le cadre d'une procédure pénale, des écoutes téléphoniques "indirectes" entre une personne faisant l'objet d'une enquête en Italie et l'ex-député européen italien.

Toutefois, après avoir examiné les arguments pour et contre la levée de l’ancien député, le Parlement a décidé de ne pas autoriser la levée de l’immunité de M. D’ALEMA et de ne pas autoriser, par voie de conséquence, l'utilisation des écoutes téléphoniques concernées.