Accord de stabilisation et d'association CE/Albanie: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

2008/0057(AVC)

La présente proposition de décision constitue l’acte juridique par lequel les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l'Albanie, d'autre part, entendent conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

La décision nécessitera l'avis conforme du Parlement européen.

Le texte du protocole est joint à la proposition de décision et figure au doc. Conseil 07998/08.