OBJECTIF : inclure la Bulgarie et la Roumanie à l'accord de stabilisation et d'association conclu avec l'Albanie.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : La Communauté et ses États membres ont signé à Luxembourg le 12 juin 2006 un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’Albanie, d'autre part (pour en savoir plus, se reporter à AVC/2006/0044).
Le 23 octobre 2006, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de la Communauté et de ses États membres, avec l'Albanie en vue de conclure un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
Les négociations avec l'Albanie se sont déroulées les 22 novembre 2006 et 1er février 2007. Elles se sont poursuivies par des échanges de lettres les 2 avril, 21 mai, 9 juillet et 12 septembre 2007. Le protocole a été paraphé par la Commission et par le gouvernement de l'Albanie le 7 janvier 2008.
L'objet de la présente proposition est d’approuver ce protocole au nom de la Communauté. La proposition utilise, pour ce faire, une procédure spécifique.
Le texte du protocole figure à l’annexe de la proposition.