Budget rectificatif 10/2008: mobilisation du Fonds de solidarité pour Chypre, financement

Le 7 novembre 2008, la Commission a transmis au Conseil un avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 11 au budget général pour 2008, qui portait sur l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 7.605.445 EUR en crédits d'engagement et de paiement, en faveur de Chypre, à la suite d'une grave sécheresse ayant atteint un seuil maximum en avril 2008.

Cette mobilisation était budgétairement neutre, dans la mesure où les crédits de paiement nécessaires étaient redéployés par un transfert de la ligne 13 04 02 ("Fonds de cohésion") à la ligne 13 06 01 ("Fonds de solidarité de l'UE – États membres").

Lors du trilogue du 13 novembre 2008, un accord est intervenu sur la mobilisation du Fonds et sur le montant proposé par la Commission. En conséquence, le 27 novembre 2008, le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 10/2008 (et non 11/2008 comme initialement prévu), tel qu'il a été proposé par la Commission dans son APBR n° 11 et tel qu'il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet du budget du Conseil (voir doc. Conseil 16264/08 ADD 1).