Accord CE/Croatie: accord de stabilisation et d'association; adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

2007/0215(AVC)

Le document du Conseil 15834/07 constitue la version finale du protocole à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Ce protocole est conclu au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.