Budget rectificatif 5/2008: révision des prévisions relatives aux RPT (droits de douane, droits agricoles et cotisations «sucre») et aux assiettes TVA et RNB

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l’Union européenne pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/546/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 5/2008 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 2 septembre 2008 (se reporter au résumé de la résolution).

Ce budget rectificatif couvre les éléments suivants :

• la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c'est-à-dire les droits de douane, les droits agricoles et les cotisations "sucre") et les assiettes TVA et RNB ;
• la budgétisation du 1^er ajustement de la correction britannique de 2007 et du montant définitif de la correction britannique de 2004, ainsi que leur financement respectif.

Ces 2 modifications ont pour effet de modifier la répartition des contributions des États membres au budget de l'UE, au titre des ressources propres.