Budget rectificatif 1/2008: Fonds de solidarité de l'UE, structure budgétaire pour l'AER et l'AECER, tableau des effectifs FRONTEX, Programme Galileo, création de l'article pour les dépenses exceptionnelles

OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2008.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2008/488/CE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 1/2008 de l'Union européenne.

Ce budget rectificatif couvre les éléments suivants :

• mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union pour un montant total de 162.387.985 EUR pour venir en aide au Royaume-Uni touché par des intempéries en 2007 ;
• création de la structure budgétaire nécessaire à l'Agence exécutive pour la recherche et à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche ;
• modification du tableau des effectifs de l'Agence FRONTEX ;
• création de l'article 27 01 11 "Dépenses exceptionnelles de crise" pour financer des dépenses exceptionnelles liées à des crises déclarées (avec une mention "p.m.").

Le budget rectificatif inclue également la création d’une nouvelle ligne budgétaire « 06 01 04 12 - Programme GALILEO - Dépenses pour la gestion administrative ».

Sachant qu’en 1^ère lecture du budget rectificatif, le Parlement a proposé un amendement budgétaire au projet de budget du Conseil visant à prévoir la création d’une ligne budgétaire spécifique pour les dépenses de gestion administrative de GALILEO (mais dotée d’un « p.m. » et non du montant prévu par le Conseil), une 2^ème lecture du budget par le Conseil a été nécessaire le 7 avril 2008.

Le 9 avril 2008, le Conseil a informé par lettre le Parlement européen qu’il avait accepté la modification budgétaire et qu’un « p.m. » avait été prévu pour les dépenses de gestion de GALILEO.