La Commission a présenté son rapport annuel sur la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne (année de référence 2006).
La directive 98/70/CE prévoit des spécifications minimales basées sur des critères sanitaires et environnementaux pour les carburants utilisés dans les véhicules équipés de moteur à allumage commandé ou de moteur à allumage par compression. La qualité des carburants revêt une importance particulière du point de vue environnemental. Conformément à cette directive, la Commission publie chaque année un rapport sur la qualité des carburants dans les États membres. Le présent rapport est le 5ème du genre. Il récapitule les informations fournies par les États membres concernant la qualité de l’essence et du gazole, et les volumes commercialisés, pour l’année 2006. Tous les États membres, à l'exception de Malte, ont remis leur rapport national pour 2006.
Les principales constatations du rapport sont les suivantes :
- la surveillance de la qualité des carburants en 2006 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole par la directive 98/70/CE sont généralement respectées. Cette année encore, peu de dépassements ont été constatés. Dans le cas de l'essence, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été détectés sont l'indice d'octane recherche/moteur (RON/MON), la pression de vapeur en été et la distillation/évaporation à 100/150° C. Pour ce qui est du gazole, les principaux paramètres pour lesquels des dépassements ont été enregistrés sont la teneur en soufre, le point de distillation à 95%, l'indice de cétane et la densité ;
- la Commission n'a connaissance d'aucune information indiquant que ces dépassements auraient eu des répercussions négatives sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs, mais elle continue à inciter les États membres à adopter des mesures pour que les valeurs soient totalement respectées. La Commission reste toutefois préoccupée par ces dépassements et continuera à surveiller le respect des prescriptions fixées par la directive pour la qualité des carburants. Elle continuera en outre à examiner la possibilité d'utiliser une analyse statistique plus détaillée des données communiquées ;
- la proportion de carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm et à 50 ppm a augmenté entre 2001 et 2005. En 2006, l'augmentation est sensible, car la teneur en soufre doit désormais être inférieure à 50 ppm et tous les États membres de l'UE ont l'obligation de commercialiser des carburants à teneur en soufre inférieure à 10 ppm. Des carburants sans soufre sont commercialisés dans la majorité des États membres en 2006 (ce n'est pas encore le cas au Royaume-Uni, à Malte et à Chypre). Toutefois, selon des indications récentes, il arrive encore que les différentes qualités de carburant ne soient pas étiquetées dans certains États membres ;
- cette absence d'étiquetage pourrait faire obstacle au lancement de véhicules faisant appel à une technologie nécessitant des carburants sans soufre avant que la commercialisation exclusive de ces carburants ne devienne obligatoire en 2009 (en effet, sans étiquetage, les consommateurs ne peuvent opter pour ces carburants). La Belgique, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie sont des pays où des mesures pourraient être prises pour garantir l'étiquetage des carburants sans soufre dans les années à venir ;
- en général, les États membres ont fourni très peu d'informations sur la disponibilité géographique des carburants sans soufre. La plupart se sont contentés de signaler que ces carburants étaient largement disponibles, mais n'ont donné aucune information complémentaire permettant d'évaluer précisément cette disponibilité géographique ;
- enfin, les systèmes de surveillance de la qualité des carburants mis en place au niveau national varient considérablement, et une harmonisation est nécessaire pour obtenir des résultats transparents et comparables. Les dispositions de la directive devraient cependant concourir à leur harmonisation et améliorer la qualité des rapports.