Mobilisation de l'instrument de flexibilité: facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

2008/2321(ACI)

OBJECTIF : mobiliser l’instrument de flexibilité afin de financer la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Parlement européen et du Conseil

CONTENU : L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (voir ACI/2004/2099) autorise la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour financer des dépenses précisément identifiées qui ne pourraient l'être dans les limites des plafonds disponibles de l'une ou de plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel.

Le budget 2009 nécessite des dépenses supplémentaires dépassant le plafond de la rubrique 4.

Il est par conséquent proposé de recourir à l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel, pour financer des besoins supplémentaires liés au financement de la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement.

Le montant à mobiliser à cet effet est de 420 Mios EUR.