Résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe

2008/2669(RSP)

L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0113/2008 au Conseil sur les mesures visant à améliorer l'environnement des PME dans le "Small Business Act" pour l'Europe.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 4 décembre 2008.