Consortium pour une infrastructure européenne de recherche ERIC: cadre juridique

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur le projet de règlement qui vise à établir un cadre juridique communautaire applicable aux infrastructures européennes de recherche (ERI). Il a décidé de revenir sur ce projet lors de la prochaine présidence.

L'échange de vues a porté principalement sur le statut juridique qui devrait tenir l'ERI et sur la possibilité de pouvoir les appliquer des régimes d'exonération d'impôts.

Le Conseil avait manifesté, lors de sa réunion du 30 mai 2008, la nécessité de développer des infrastructures de recherche à l’échelon européen sur la base, notamment, d’une coordination efficace et d’un cadre juridique approprié.

Les ministres ont également débattu sur les grandes infrastructures de recherche et, plus en particulier, de la mise en œuvre de la liste ESFRI (Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche), dont ils sont reconnu la valeur ajouté apporté par le groupe de travail dans ce domaine.