La Commission européenne a présenté un Livre vert en vue de lancer un débat sur la gestion des biodéchets dans l'Union européenne.
Selon les estimations, la quantité annuelle totale de biodéchets dans l'UE se situerait entre 76,5 Mt et 102 Mt pour les déchets alimentaires et de jardin inclus dans les déchets municipaux solides mixtes et atteindrait 37 Mt en ce qui concerne les déchets provenant de l'industrie agroalimentaire. Les politiques nationales actuelles en matière de gestion des biodéchets varient considérablement selon les États membres. Cela peut aggraver les répercussions environnementales et constituer une entrave ou un frein à la pleine utilisation des techniques de pointe en matière de gestion des biodéchets. Il convient de se demander si une action entreprise à l'échelle nationale peut être suffisante pour assurer une bonne gestion des biodéchets dans l'UE, ou si une action communautaire s'impose.
Dans la directive cadre révisée relative aux déchets, il est demandé à la Commission de procéder à une évaluation de la gestion des biodéchets afin de soumettre une proposition, le cas échéant.
Le présent Livre vert vise à explorer les possibilités d'améliorer la gestion des biodéchets. Il donne des informations générales importantes concernant les politiques actuelles en matière de gestion des biodéchets et les nouveaux résultats de la recherche en la matière, présente les questions clés dont il faut débattre et invite les parties prenantes à faire part de leurs connaissances et à communiquer leur point de vue sur la voie à suivre (la consultation est ouverte jusqu'au 15 mars 2009). En particulier, le document :
Selon la Commission, les principales questions à débattre sont les suivantes :
Meilleure prévention des déchets : bien qu'il se soit stabilisé au cours des dernières années, le volume des biodéchets risque d'augmenter (en particulier dans l'UE 12). Un renforcement des politiques en matière de prévention des déchets pourrait se révéler nécessaire.
Restrictions à la mise en décharge : la mise en décharge des biodéchets est généralement la méthode de gestion des déchets la moins souhaitable et il conviendrait de la limiter autant que possible. Cela étant, il est probable que de nombreux États membres soient amenés, d'une part, à redoubler d'efforts pendant de nombreuses années pour assurer la mise en œuvre complète de la directive concernant la mise en décharge et, d'autre part, à adopter des mesures d'exécution complémentaires. Il faut se demander si un renforcement du cadre réglementaire actuel pourrait déboucher sur des avantages environnementaux supplémentaires.
Possibilités de traitement des biodéchets détournés de la mise en décharge : lorsqu'ils sont détournés de la mise en décharge, les biodéchets peuvent subir différents traitements. La gestion des biodéchets détournés de la mise en décharge devrait faire l'objet de mesures supplémentaires encourageant l'abandon du simple prétraitement en vue de la mise en décharge et de l'incinération avec peu ou pas de valorisation énergétique en faveur de l'incinération accompagnée d'une valorisation énergétique importante, de la digestion anaérobie avec production de biogaz et du recyclage des biodéchets. Aux évaluations mettant en exergue les avantages de ces traitements pourrait s'ajouter la définition d'objectifs relatifs au volume maximal de déchets pouvant être éliminés par mise en décharge ou incinération sans valorisation énergétique.
Amélioration de la valorisation énergétique : pour contribuer à atteindre les objectifs en matière d'énergies renouvelables, il serait possible d'augmenter nettement la valorisation énergétique grâce à des développements dans le domaine de la digestion anaérobie aux fins de la production de biogaz et à une amélioration de l'efficacité de l'incinération des déchets, en recourant, par exemple, à la cogénération d'électricité et de chaleur.
Augmentation du recyclage : les nouvelles mesures visant à encourager le recyclage des biodéchets pourraient inclure trois éléments interdépendants: des objectifs en matière de recyclage, des règles relatives à la qualité et à l'utilisation du compost et des mesures de soutien sous la forme d'une collecte séparée.
Contribution à l'amélioration des sols : pour éviter le risque de pollution des sols et renforcer la confiance du consommateur, l'introduction de normes communes concernant le traitement des biodéchets et la qualité du compost pourrait se révéler nécessaire.
Autres utilisations des biodéchets : de nombreuses activités de recherche programmées et en cours ont pour finalité de développer de nouveaux moyens permettant d'exploiter la biomasse résiduelle et les biodéchets pour lutter contre le changement climatique et la détérioration de la qualité des sols. D'autres possibilités en matière de traitement des biodéchets sont actuellement explorées au stade de la recherche (biochar, par exemple). Il convient de s’interroger sur les avantages et les inconvénients de ces techniques de gestion des biodéchets.
À la fin de l'année 2009, la Commission présentera son analyse des réponses reçues et, le cas échéant, ses propositions et/ou initiatives concernant une stratégie de l'UE sur la gestion des biodéchets.