Transport de marchandises: améliorer les performances environnementales du fret, programme Marco Polo PACT

OBJECTIF : établir un instrument financier (programme Marco Polo) visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 1382/2003/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo). CONTENU : le présent règlement vise à mettre au point un instrument financier visant à encourager le transfert d'une partie du fret de la route vers les transports maritime, ferroviaire et fluvial. À cette fin, il soutiendra les mesures commerciales qui, sur le marché des services de fret, ont pour effet de transférer du fret routier vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Le programme permettra également de financer des actions impliquant des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Néanmoins, eu égard au principe de subsidiarité, il sera axé sur des projets internationaux. Le programme s'appliquera à des actions qui concernent le territoire d'au moins deux États membres, ou qui concernent le territoire d'au moins un État membre et le territoire d'un pays tiers proche. L'objectif est de transférer la croissance prévue du fret routier d'ici à 2010 (12 milliards de tonnes-kilomètres par an) vers d'autres modes de transport, tels que le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure, maintenant ainsi la répartition du trafic entre les différents modes de transport au niveau de 1998. Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre du programme PACT (Actions pilotes de transport combiné), qui couvrait la période allant de 1997 à 2001, le programme Marco Polo contribuera au financement de trois types de projets: - les actions de transfert modal, qui visent au transfert d'une partie du trafic routier vers d'autres modes de transport, par une aide au démarrage de nouveaux services de fret non routier; - les actions à effet catalyseur en faveur de projets novateurs visant à pallier les insuffisances structurelles des marchés; - les actions d'apprentissage en commun, dont l'objectif est de renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire entre les opérateurs des marchés de la logistique du fret en vue d'améliorer les performances environnementales du secteur. Le cadre financier prévu pour la mise en oeuvre du programme Marco Polo, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2006, est de 75 millions d'euros. ENTRÉE EN VIGUEUR : 03/08/2003.�