OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d'un Accord intérimaire établissant le cadre d’un Accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord intérimaire établissant le cadre d’un APE avec les pays concernés. Pour détails, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 16/12/2008.
Pour rappel, cet accord intérimaire de nature essentiellement commerciale et de coopération au développement liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe, d’autre part.