Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique

2008/0250(NLE)

OBJECTIF : proposer la signature et l'application provisoire d’un Accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le contenu de l’accord provisoire est identique à celui de l’accord intérimaire. Pour détails, se reporter au résumé de la proposition initiale de la Commission datée du 16/12/2008.

Pour rappel, cet accord intérimaire de nature essentiellement commerciale liera la Communauté et ses États membres, d’une part, et Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, d’autre part.