Mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010

2006/2233(INI)

En mai 2006, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà – Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain». Cette communication soulignait que la protection de la diversité biologique est une condition préalable essentielle pour le développement durable, et définissait un plan d'action détaillé pour atteindre cet objectif.

La diversité biologique occupe actuellement un rang plus élevé que jamais dans les priorités de l’Union européenne. Le Conseil européen du printemps 2008 a réitéré son engagement d’intensifier les efforts entrepris pour enrayer l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010 et souligné le rôle essentiel que peut jouer Natura 2000 dans ce cadre.

La présente évaluation à mi-parcours fait la synthèse des progrès réalisés pour chacun des quatre grands domaines d’intervention, des dix objectifs et des quatre mesures de soutien prévus dans la communication de 2006 sur la biodiversité, et définit des priorités d’action pour l’avenir. Elle fait par ailleurs le point sur la situation actuelle et sur l’évolution probable de la biodiversité, tant dans l’UE qu’au niveau mondial.

L’évaluation révèle que bien que la communication de 2006 ait reçu un accueil positif et que certains progrès aient été accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action communautaire en faveur de la biodiversité, il est fort peu probable – sur la base des efforts actuels – que l'objectif global d'enrayer le déclin de la biodiversité dans l'UE d'ici 2010 puisse être atteint. Pour que l’Union européenne parvienne ne fût-ce qu’à se rapprocher de son objectif, il faudra consentir d'importants efforts supplémentaires tant au niveau communautaire qu'au niveau des États membres au cours des deux prochaines années.

Au niveau mondial, la perte de diversité biologique est catastrophique. Il arrive fréquemment que des écosystèmes subissent des dégradations telles que les processus naturels se trouvent perturbés, avec les incidences économiques et sociales graves que cela implique. De nouveaux défis se profilent, tels que l'expansion du secteur agricole en réponse à la demande croissante de denrées alimentaires et l'apparition de nouveaux débouchés commerciaux, par exemple pour les biocombustibles.

Selon la Commission, il faudra renforcer davantage le cadre d'action communautaire en matière de biodiversité, qui présente encore d'importantes lacunes, par exemple en ce qui concerne les espèces envahissantes. Il importe également de mettre en place un cadre juridique efficace qui permettra de préserver la structure et la fonction des sols.

L'intégration des considérations liées à la biodiversité dans les autres politiques sectorielles reste un enjeu essentiel. Il faut par ailleurs élaborer des systèmes d'évaluation pour les services écosystémiques dans les différents secteurs de la politique.

La Commission continuera à surveiller étroitement la mise en œuvre du plan d’action en faveur de la biodiversité afin de réaliser une évaluation détaillée en 2010, aux niveaux tant de la Communauté que des États membres.