Protection contre le faux monnayage: médailles et jetons similaires aux pièces en euros

2008/0167(CNS)

Le Parlement européen a adopté par 550 voix pour, 9 voix contre et 41 abstentions, une résolution législative approuvant telle quelle, suivant la procédure de consultation, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Eoin RYAN (UEN, IE), au nom de la commission des affaires économiques et monétaires.