Décharge 2005: budget général CE, section III, Commission

OBJECTIF : octroi de la décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général de l'Union pour 2005.

ACTES LÉGISLATIFS : Décisions 2008/499/CE, Euratom et 2008/500/CE, Euratom du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 et clôture des comptes portant sur ce même budget (Section III - Commission).

CONTENU : avec les présentes décisions, le Parlement européen accorde la décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union pour l'exercice 2005 et clôture définitivement les comptes pour l'année 2005.

Dans la foulée, le Parlement déplore le nombre encore trop important d’erreurs qui affectent la gestion financière du budget de l’Union. Il demande dès lors à la Commission de corriger les erreurs affectant les montants enregistrés dans le système comptable de l’Union et appelle à plus de responsabilité tant de la part de la Commission que des États membres dans la gestion des fonds communautaires. Les députés insistent en particulier sur la transparence des informations relatives à la gestion et à la mise en œuvre des fonds et demandent un contrôle plus strict des actions financées à tous les niveaux.

Le Parlement fait également part de nombreuses autres observations dans une résolution annexée à la décision de décharge. Pour connaître le contenu de ces observations, se reporter au résumé de l'avis du 24/04/2007.