Le Parlement européen a adopté par 540 voix pour, 16 voix contre et 13 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la proposition de décision du Parlement et du Conseil destinée à mobiliser l'instrument de flexibilité en vue de financer la nouvelle facilité de réponse rapide à la flambée des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement.
Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE), au nom de la commission des budgets.
Pour rappel, cette facilité devait initialement être financée à partir de la marge laissée sous la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel (CFP), approche rejetée tant par le Conseil que par le Parlement européen. Il a donc été décidé, lors de la réunion de concertation budgétaire du 21 novembre 2008 (voir résumé du projet du budget amendé BUD/2008/2026) de financer la "facilité alimentaire" par une combinaison de l'instrument de flexibilité, de la réserve d'aide d'urgence et d’un redéploiement au sein de la rubrique 4 du budget, l’instrument de flexibilité devant être mobilisé à hauteur de 420 Mios EUR en 2009 sur les 730 Mios EUR disponibles au titre de cet instrument.
Parallèlement, le Parlement regrette la mobilisation quasi systématique de cet instrument pour financer des besoins supplémentaires dans la rubrique 4 des perspectives financières (2 fois en 3 années de mise en œuvre de l'Accord interinstitutionnel sur la discipline financière), ce qui semble indiquer la persistance d'une insuffisance de fonds sous le plafond de cette rubrique. Cela semble également indiquer que l'insistance du Parlement à disposer d'un instrument de ce type permettant de "reporter" les fonds non utilisés d’une année sur l’autre, était fondée, en dépit de la résistance de plusieurs États membres.
Le Parlement donne donc son accord à la mobilisation de l’instrument de flexibilité à hauteur de 420 Mios EUR pour 2009 en vue de financer la facilité alimentaire, non sans rappeler sa préoccupation devant le fait que la rubrique 4 est sous une pression permanente en raison de marges trop limitées. Il réclame dès lors une évaluation approfondie de la nécessité d'augmenter les montants disponibles au titre de cette rubrique afin de permettre le développement harmonieux d'activités programmables à long terme dans ce domaine et d'assurer la capacité de l'Union à jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale.