OBJECTIF : proposer une feuille de route visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
CONTENU : la progression des prix des produits agricoles de base s'est accélérée durant le second semestre de 2007 pour atteindre des niveaux exceptionnels au début de l'année 2008. Cette augmentation des prix a entraîné une croissance rapide des prix des denrées alimentaires à la consommation, ce qui a réduit d'environ 1% le pouvoir d'achat des ménages de l'UE. Les ménages à faibles revenus ont été touchés plus durement encore.
Face à cette situation, la Commission a proposé de mieux surveiller l'évolution des prix des produits agricoles de base et des denrées alimentaires, d'analyser l'incidence de la spéculation sur les prix des produits de base agricoles, et d'étudier le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le Conseil européen réuni en juin 2008 a demandé à la Commission de lui présenter un rapport à ce sujet au plus tard en décembre. La présente communication donne suite à cette invitation.
Le document examine l'évolution des prix des produits de base agricoles et donne une perspective à moyen terme. Il analyse l'incidence de la spéculation sur l'évolution des prix des produits de base agricoles et examine le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour résoudre les problèmes identifiés, il propose une feuille de route à mettre en œuvre au niveau des États membres et à l'échelon de l'UE, avec la participation active de toutes les parties concernées. Sur la base de ce programme de travail, la Commission examinera la possibilité d'une action communautaire et propose au Conseil européen de réexaminer la question en décembre 2009.
La feuille de route proposée s'articule autour de 4 axes principaux :
1°) Favoriser la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire : les recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité de l'industrie agroalimentaire attendues début 2009 devraient aider la chaîne d'approvisionnement alimentaire à améliorer sa compétitivité globale et donc sa résistance aux fluctuations brutales des prix.
2°) Assurer l'application rigoureuse et cohérente des règles de concurrence et de protection des consommateurs sur les marchés des denrées alimentaires : dans le contexte du réseau européen de la concurrence, la Commission poursuivra un dialogue avec les autorités nationales chargées de la concurrence, afin d'assurer l'application cohérente et coordonnée des règles de concurrence sur l'ensemble du territoire de l'UE au profit des consommateurs européens. De plus, en période de fluctuations importantes des prix des denrées alimentaires, le risque de publicité trompeuse sur les prix augmente. Les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs devraient donc accorder une attention particulière à l'application des directives sur les pratiques commerciales déloyales et le prix unitaire.
3°) Réexaminer au niveau national et/ou européen les dispositions pouvant poser problème : i) les réglementations qui limitent l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché doivent être examinées et supprimées si nécessaire, en gardant à l'esprit leurs objectifs environnementaux et sociaux ; ii) les réglementations qui limitent la capacité d'une entreprise à exercer une concurrence sur les prix devraient être examinées au niveau national ; iii) les pratiques qui faussent les relations entre les fournisseurs et les détaillants devraient être découragées (ex : paiements tardifs, honoraires non justifiés ou excessifs payés par les fournisseurs pour des services rendus par les détaillants ; pratiques consistant à attirer les consommateurs avec des offres trompeuses. Dans ce contexte, l'introduction de codes de conduite serait la bienvenue ; iv) enfin, les dispositions relatives aux heures d'ouverture des magasins pourraient faire l'objet d'un examen au niveau national sur la base de la consultation des partenaires sociaux et en tenant compte des effets sociaux et environnementaux de ces dispositions.
4°) Fournir de meilleures informations en mettant en place une surveillance européenne permanente des prix : cet outil de surveillance devrait cibler le manque de transparence des prix et permettre de mieux connaître l'incidence de la réglementation tout au long de la chaîne alimentaire. La surveillance continue des prix à la production et à la consommation pour une série de produits à la consommation comparables permettrait de révéler les différentiels de prix en Europe et contribuerait à identifier les cas de fragmentation du marché. Dans ce contexte, le projet pilote mené actuellement par Eurostat et par les offices statistiques nationaux pour collecter des données détaillées sur les prix à la consommation, devrait être évalué et développé. Les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement de cet outil de surveillance seront mises au point dans le cadre du suivi de l'exercice actuel, en 2009.
Examiner les mesures visant à décourager la spéculation sur les marchés des produits de base agricoles : la Commission examinera avec les organes de régulation des marchés des produits de base et en contact étroit avec d'autres autorités de régulation de pays tiers (en particulier aux États-Unis, où les échanges les plus importants ont lieu), quelles mesures pourraient être prises pour réduire la volatilité des prix sur les marchés des produits de base agricoles. Dans ce but, la Commission tiendra compte des résultats de l'examen approfondi du cadre de supervision et de réglementation pour tous les principaux acteurs du marché financier, y compris les fonds de spéculation et les prises de participations privées, en mettant l'accent notamment sur les besoins en capitaux, la gestion des risques et la transparence. La Commission présentera des initiatives avant l'été 2009 le cas échéant.