Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne
La Commission a présenté un rapport de suivi concernant sa communication sur la rareté de la ressource en eau et la sécheresse dans l'Union européenne. En octobre 2007, le Conseil a marqué son accord sur les options définies aux niveaux européen et national dans cette communication et a invité la Commission à réexaminer et perfectionner, en 2012, la stratégie menée dans le domaine de la lutte contre le manque d’eau et la sécheresse, en constante évolution.
Le présent rapport constitue le premier rapport sur l’état d’avancement des travaux résultant de la mise en œuvre des solutions préconisées dans la communication. Il précise les progrès qui devront être réalisés en ce qui concerne les diverses options stratégiques et présente des programmes de travail adaptés pour le moyen et le long terme. Il relève quelques initiatives politiques encourageantes, menées tant au niveau de l’UE que des États membres, qui ont contribué à ces résultats, même si les efforts à consentir sont encore considérables.
Le document précise les progrès qui sont nécessaires dans 7 domaines clés pour que l’Europe évolue vers une politique favorisant les économies d'eau et l'utilisation rationnelle de cette ressource. Les questions à traiter sont les suivantes :
- la nécessité de mettre pleinement en œuvre la directive-cadre sur l’eau : dans ce contexte, l’élaboration d’une politique de tarification de l'eau adaptée à la disponibilité de la ressource reste un défi à tous les niveaux de gouvernance ;
- le passage progressif à un aménagement durable du territoire et la nécessité d'améliorer le financement de l'utilisation rationnelle de l’eau dans le cadre des politiques sectorielles existantes ;
- la nécessité d’élaborer des plans de gestion opérationnels contre la sécheresse afin de prévenir et d’atténuer les incidences des sécheresses sur l’environnement, la société et l’économie ;
- l’évaluation des infrastructures d’approvisionnement en eau : la construction d’infrastructures d’approvisionnement en eau supplémentaires (réservoirs d’eau, transferts ou recours à d’autres sources) ne devrait être envisagée que lorsque les autres options, y compris une politique de tarification efficace et des solutions de rechange offrant un bon rapport coût-avantage, ont été épuisées ;
- la promotion de technologies et de pratiques permettant une utilisation rationnelle de l’eau (normes spécifiques pour les dispositifs consommateurs d’eau ; consommation et production durables ; mesures d’application de l’actuelle directive relative à l’écoconception ; réduction des fuites dans les réseaux de distribution d’eau, etc.) ;
- favoriser l'émergence en Europe d'une culture des économies d’eau, notamment par des campagnes de communication et d’éducation destinées à mieux sensibiliser le public aux problèmes de la disponibilité en eau ;
- améliorer les connaissances et la collecte des données.
L’adaptation au changement climatique est également devenue une priorité essentielle du programme de travail de l’UE, la question de la pénurie d’eau devant être appréhendée dans ce contexte plus global.
En conclusion, le rapport de suivi montre que, en dépit des progrès réalisés, un effort considérable reste encore à fournir pour améliorer plus largement la gestion des besoins en eau au niveau européen et éviter les gaspillages de ressources hydriques, en particulier dans les zones déficitaires. Les priorités fixées par la Commission restent valables et doivent faire l’objet d’une attention soutenue et constante.
Comme annoncé dans la communication de 2007, la Commission fournira, à compter de 2009, une évaluation européenne annuelle sur le manque d’eau et la sécheresse, qui permettra de surveiller l’évolution de la question en Europe sur une base régulière.
La mise en œuvre du programme de travail sera supervisée et incluse dans la révision de la stratégie en matière de manque d’eau et de sécheresse citée dans les conclusions du Conseil du 30 octobre 2007 et programmée pour 2012.