Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

Suite au débat qui a eu lieu le 14 janvier 2009, le Parlement européen a adopté par 551 voix pour, 15 voix contre et 31 abstentions, une résolution commune sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus.

La résolution avait été déposée en vue de son examen en séance plénière par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE.

Le Parlement se réjouit des signes encourageants qui se font jour dans ce pays comme l’autorisation du mouvement "For Freedom" dirigé par l'ancien candidat Alexandre Milinkevitch, la distribution de deux journaux indépendants, Narodnaïa Volia et Nacha Niva ou la libération de prisonniers politiques au Belarus. Mais ces signes ne doivent pas faire oublier qu’au Belarus Alexandre Kazouline, Sergueï Parsioukevitch et Andreï Kim ne jouissent toujours pas de tous leurs droits et que certains autres militants sont toujours soumis à différentes formes de restriction de leur liberté. Il regrette par ailleurs, une fois de plus, que le Belarus soit le seul pays d'Europe à appliquer la peine de mort.

Parallèlement, le Parlement souligne que pour améliorer de façon significative ses relations avec l'Union, le Belarus devrait :

1. rester un pays qui n'a pas de prisonniers politiques,
2. garantir la liberté d'expression des médias,
3. continuer de coopérer avec l'OSCE sur la réforme de la loi électorale ;
4. améliorer les conditions de fonctionnement des organisations non gouvernementales (ONG), et
5. garantir la liberté de réunion et d'association politique.

Dans ce contexte, le Parlement invite le gouvernement du Belarus à respecter les droits de l'homme en :

• apportant des modifications urgentes au code pénal du Belarus par la suppression de plusieurs articles abusivement utilisés comme moyens de répression;
• s'abstenant de brandir la menace de poursuites pénales contre les étudiants expulsés des universités pour leurs prises de position citoyennes;
• supprimant tous les obstacles à l'enregistrement dans les règles des ONG au Belarus, y compris les partis politiques;
• améliorant le traitement réservé aux minorités nationales et en faisant en sorte qu'elles soient davantage respectées (ce qui passe notamment par la reconnaissance de l'organe légitimement élu de l'Union des Polonais du Belarus ainsi que de la culture, des églises, du système éducatif et du patrimoine historique et matériel des minorités).

De son côté, le Conseil et la Commission sont invités à prendre des mesures supplémentaires en vue de libéraliser les procédures régissant l'octroi de visas aux citoyens bélarussiens, dans la mesure où cela permettra d’intensifier les contacts « de peuple à peuple ». Sur la question des visas, le Parlement regrette également le refus répété des autorités bélarussiennes d'octroyer des visas d'entrée à des députés du Parlement européen et à des parlementaires nationaux, lors de tournée de surveillance électorale ou autre dans le pays.

Le Parlement demande également l’application sélective au Belarus de plusieurs programmes européens d’assistance technique. Le Conseil et la Commission sont notamment appelés à envisager des mesures destinées à améliorer l'environnement des affaires, les échanges commerciaux, les investissements, les infrastructures en matière d'énergie et de transport et la coopération transfrontalière entre l'Union et le Belarus, de manière à contribuer au bien-être et à la prospérité des citoyens de ce pays.

En matière de sûreté nucléaire, le Parlement demande aux autorités bélarussiennes d'observer strictement les normes et les critères de sécurité internationaux lors de la construction d'une nouvelle centrale nucléaire et de ratifier le protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Enfin, le Parlement se félicite de l'approche adoptée jusqu'à présent par les autorités bélarussiennes pour ne pas reconnaître les déclarations unilatérales d'indépendance proclamées par l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie.