Réseau transeuropéen de transport: orientations communautaires
Le présent rapport évalue le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) sur la base des orientations RTE-T établies dans la décision nº 1692/96/CE, qui constituent le cadre de référence général pour la mise en œuvre du réseau et la détermination de projets d'intérêt commun. Les orientations couvrent les infrastructures de transport suivantes: les réseaux routier, ferroviaire et de navigation intérieure, les autoroutes de la mer, les ports maritimes et intérieurs, les aéroports et d’autres points d'interconnexion intermodaux, ainsi que les systèmes de gestion de la circulation et les systèmes de navigation.
Le rapport couvre la période 2004-2005. Les données concernant les investissements font référence à l'UE-15, à l'UE-25 à partir du 1er mai 2004 et à l'UE-27 à partir du 1er janvier 2007. Pour chaque projet et pour chaque État membre, le rapport contient une analyse des fonds alloués à la mise en œuvre du RTE-T en 2004 et en 2005, l'accent étant mis sur les projets prioritaires.
Le montant total des investissements dans le RTE-T sur la période 2004-2005 avoisine 101,74 milliards EUR. Le secteur public est de loin le plus gros bailleur de fonds: sa participation s'élève à 76,9% et dépasse même 91% si l'on tient compte des prêts de la BEI. La répartition des dépenses d'investissement pour la période 2004-2005 est la suivante: chemins de fer (57%), routes (27%), aéroports (9%), ports (5%) et voies navigables (2%).
Le rapport conclut qu’en moyenne annuelle, le montant total des investissements de l'Union européenne dans le RTE-T sur la période 2004-2005 est en hausse par rapport à la période précédente (2000-2003), durant laquelle le niveau moyen des dépenses avait déjà atteint près de 51 milliards EUR, chiffre largement supérieur aux années précédentes.
De plus, la part moyenne des dépenses totales d'investissement en pourcentage du PIB de l'Union européenne est passée de 0,43% sur la période 2002-2003 à 0,47% sur la période 2004-2005. L'une des raisons en est la hausse des subventions, les dix nouveaux États membres ayant pu en bénéficier dès le 1er mai 2004.
Toutefois, une analyse plus détaillée des investissements montre que la part moyenne des dépenses totales d'investissement en pourcentage du PIB de certains pays, notamment dans l'UE-15 (Danemark, France, Allemagne), était nettement inférieure à la moyenne de l'Union européenne.
En ce qui concerne le financement, les fonds publics nationaux restent de loin la principale source de financement des investissements dans le réseau transeuropéen des transports. Afin de canaliser les ressources communautaires limitées et de faciliter la mise en œuvre coordonnée de certains projets, notamment des projets transfrontaliers, la Commission a désigné des «coordonnateurs européens», en accord avec les États membres concernés et après consultation du Parlement européen. Les coordonnateurs européens, qui agissent au nom de la Commission, devraient accélérer la mise en œuvre des projets d’intérêt commun.
Dans l'ensemble, l'achèvement des 30 projets prioritaires relatifs au transport international à l'horizon 2020 est en bonne voie. Avec un volume d'investissement annuel d'environ 50 milliards EUR, les infrastructures de transport peuvent être grandement améliorées. Néanmoins, le retard accumulé dans l’élimination des goulets d’étranglement, notamment sur des tronçons transfrontaliers, n'a pas encore été résorbé: il convient dès lors d'améliorer la situation dans ce domaine.