Fonds de recherche du charbon et de l'acier: programme de recherche, lignes directrices techniques pluriannuelles

OBJECTIF : établir un programme de recherche au titre du Fonds de recherche du charbon et de l'acier de l'UE ainsi que des lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme.

ACTE LÉGISLATIF : Décision du Conseil 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme.

CONTENU : le programme de recherche soutient la compétitivité des secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier de la Communauté en complétant le 7^ème programme-cadre de recherche de l'UE dans ces secteurs.

Charbon : les projets de recherche visent à :

• améliorer la position concurrentielle du charbon communautaire en réduisant le prix de revient total de la production minière, à améliorer la qualité des produits et à réduire le coût de l’utilisation du charbon ;
• réaliser des progrès scientifiques et technologiques permettant de mieux comprendre le comportement des gisements et de les maîtriser en ce qui concerne les pressions de terrains, les émissions gazeuses, les risques d’explosion, la ventilation et tous les autres facteurs touchant les activités minières ;
• améliorer la santé et la sécurité dans les mines ;
• réduire les incidences sur l’environnement des opérations d’extraction et de l’utilisation du charbon ;
• améliorer l’utilisation du charbon comme source d’énergie propre ;
• permettre une meilleure gestion de la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en matière d’énergie.

Acier : les projets de recherche visent :

• l’amélioration des procédés de production et de finition de l’acier pour accroître la qualité des produits et la productivité grâce à des techniques nouvelles ;
• des actions concernant l’utilisation de l’acier afin de pouvoir répondre aux futures exigences des utilisateurs d’acier et afin de créer de nouveaux débouchés ;
• les questions de conservation des ressources, de préservation de l’écosystème, d’amélioration des conditions de travail et de sécurité.

Les plafonds de la contribution financière totale du Fonds de recherche sont les suivants :

• pour les projets de recherche jusqu’à 60% ;
• pour les projets pilotes et de démonstration jusqu’à 50% ;
• pour les mesures d’accompagnement, les actions préparatoires et de soutien jusqu’à 100%.

Les lignes directrices techniques pluriannuelles pour la gestion du programme sont modifiées afin d'assurer la complémentarité avec le 7^ème programme-cadre de recherche et de tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres de l'UE. Les lignes directrices seront examinées tous les 7 ans, la première période prenant fin le 31 décembre 2014.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 21/05/2008.

APPLICATION : à partir du 16/09/2007.