Le Parlement européen a adopté par 524 voix pour, 74 contre et 6 abstentions, une résolution qui se félicite de la communication de la Commission européenne sur l'aviation générale et d'affaires, dans la mesure où elle propose une analyse sérieuse des problèmes se posant dans ce secteur et identifie un certain nombre de stratégies appropriées pour prendre en compte les besoins spécifiques de ce secteur par la voie d'un dialogue permanent entre toutes les parties concernées.
La résolution souligne que l'aviation générale et d'affaires est le segment de l'aviation civile connaissant la croissance la plus rapide en Europe. Elle constitue un complément du transport aérien régulier assuré par les compagnies commerciales, offrant ainsi des bénéfices sociaux et économiques spécifiques, en ce sens notamment qu'elle renforce la mobilité des citoyens, la productivité des entreprises et la cohésion régionale. Or, la politique communautaire dans le domaine de l'aviation s'est articulée traditionnellement sur le transport aérien commercial, sans attacher toute l'attention voulue à son impact croissant sur l'aviation générale et d'affaires.
La résolution souligne les domaines nécessitant un examen approfondi :
Réglementation proportionnée et subsidiarité : les députés invitent la Commission à garantir l'application des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la conception et la mise en œuvre de la législation tant actuelle que future dans le domaine de l'aviation. La Commission est ainsi invitée à veiller à ce que les dispositions d'exécution qu’elle adopte en matière de sécurité aérienne soient proportionnées et adaptées à la complexité de la catégorie concernée d'aéronefs et à leur exploitation. Elle est également invitée à : i) étudier la possibilité de définir des procédures simplifiées de sécurité et de contrôle pour les passagers des avions d'affaires, sans compromettre en aucune manière leur sécurité; ii) faciliter l'échange des bonnes pratiques dans le domaine des mesures de sécurité dans les petits et moyens aéroports.
Capacité des aéroports et de l'espace aérien : les députés font observer qu'il devient de plus en plus difficile pour l'aviation générale et d'affaires d'avoir accès non seulement aux grands aéroports mais aussi aux aéroports régionaux. Ils demandent à la Commission et aux États membres de s'employer à résoudre ces problèmes en mettant en œuvre des mesures visant à optimiser l'utilisation de la capacité existante par une meilleure planification et par le déploiement de technologies modernes. Les députés demandent également d’inclure les hélicoptères dans les stratégies de développement des capacités.
Les députés soulignent qu’il est essentiel que la zone d'espace aérien aux alentours des petits et moyens aéroports soit appropriée pour les utilisateurs de l'aviation générale et d'affaires et que toute modification de ces zones soit précédée par une consultation de ces utilisateurs. L’aviation d'affaires devrait se voir reconnaître, lorsque c'est possible, un accès approprié aux grands aéroports pour pouvoir relier les régions de l'Europe et ses centres économiques. A cet égard, la Commission est invitée à examiner s'il est nécessaire d'adapter les dispositions correspondantes du règlement concernant l'attribution de créneaux en vigueur et de préparer un rapport à l'intention du Parlement pour la fin 2009.
Gestion du trafic aérien : la résolution appelle à concevoir, au niveau européen, une stratégie harmonisée garantissant la cohérence entre les créneaux aéroportuaires et les plans de vol, et invite la Commission à proposer des mesures appropriées. Les députés escomptent que l'introduction d'un système de gestion du trafic aérien fondé sur des technologies modernes et novatrices dans le cadre de l'entreprise commune SESAR pourra contribuer à augmenter fortement la capacité de l'espace aérien, ce qui sera bénéfique pour tous les utilisateurs.
Les députés estiment qu’il faut permettre à tous ceux qui effectuent des vols selon les règles du vol à vue de disposer facilement et à des conditions financièrement avantageuses d'informations sur le trafic et la météo, ainsi que d'informations aéronautiques. Ils soutiennent également que la législation dans le domaine du « ciel unique européen » et SESAR ne doivent pas être à l'origine d'exigences technologiques disproportionnées et excessivement coûteuses pour les petits aéronefs effectuant des vols selon les règles du vol à vue.
Durabilité environnementale : les députés considèrent que par rapport au transport aérien commercial, l'aviation générale et d'affaires a un impact environnemental réduit en termes d'émissions de CO2 et de bruit. Ils jugent toutefois nécessaire de réduire les émissions en continuant à améliorer le bilan environnemental des petits aéronefs, et ce en utilisant des carburants propres et en promouvant la recherche, le développement technologique et l'innovation.
Le Parlement invite la Commission à prendre des mesures pour faciliter l'accès au marché mondial des avionneurs européens travaillant pour l'aviation générale et d'affaires et à renforcer l'aide à la recherche, au développement et à l'innovation aéronautiques, en particulier pour les PME qui conçoivent et construisent des aéronefs pour l'aviation générale et d'affaires. Les députés jugent en outre essentiel de promouvoir l'aviation de loisirs et sportive, ainsi que les aéroclubs européens, qui représentent une source importante de qualifications professionnelles pour l'ensemble du secteur de l'aviation. Ils demandent à la Commission de tenir compte du rôle important que joue ce secteur de l'aviation dans le développement d'une formation professionnelle de pilotes.
La Commission est invitée à faire rapport au Parlement pour la fin de 2009 sur les progrès réalisés en relation avec l’ensemble de ces questions.