Le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 26 voix contre et 28 abstentions, une résolution législative approuvant, sous réserve d’amendements, la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Les principaux amendements adoptés suivant la procédure de consultation sont les suivants :
- compte tenu de leurs compétences et de leur importance pour l'assurance et le contrôle de la qualité, les députés demandent que, durant le processus d'élaboration des programmes d'information, les associations et organisations professionnelles des États membres actives dans les secteurs concernés soient consultées si l'État membre doit élaborer le programme lui-même.
- selon la proposition de la Commission, l'organisme chargé de l'exécution du programme, finalement sélectionné par le ou les États membres concernés, peut être une organisation internationale, notamment lorsque le programme porte sur la promotion du secteur de l'huile d'olive et des olives de table dans les pays tiers. Les députés demandent l'ajout du secteur des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.
- la participation financière de la Communauté aux programmes retenus ne devrait pas excéder pas 60% (au lieu de 50%) du coût réel des programmes. Dans le cas des programmes d’information et de promotion d’une durée de deux ou trois ans, la participation pour chaque année d’exécution ne pourra dépasser ce plafond. Le pourcentage serait de 70% (plutôt que de 60%) pour les actions de promotion des fruits et légumes destinées spécifiquement aux enfants dans les établissements scolaires de la Communauté.