Le Parlement européen a adopté par 491 voix pour, 76 voix contre et 12 abstentions une résolution sur les relations commerciales et économiques avec la Chine.
Le texte adopté en Plénière a été déposé par le groupe PPE-DE, en vertu de l’article 45, par. 2 du règlement intérieur du Parlement, en tant que proposition de résolution tendant à remplacer la proposition de résolution contenue dans le rapport d’initiative déposé par la commission du commerce international.
La résolution souligne que les échanges commerciaux entre l'UE et la Chine se sont accrus de façon considérable et représentent à eux seuls le défi le plus important dans le domaine des relations commerciales de l'Union. Le Parlement estime toutefois que ces relations devraient se fonder sur les principes de réciprocité et sur ceux de concurrence et de commerce équitables, conformément aux valeurs communes de l’Union et de la Chine et aux règles de l'OMC, tout en tenant compte du développement durable, du respect des limites environnementales et de la contribution aux objectifs mondiaux en matière de prévention du changement climatique.
Le Parlement insiste également sur le fait que tout développement de relations commerciales avec la Chine doit aller de pair avec le développement d'un authentique dialogue politique, aussi fructueux qu'efficace, couvrant également les droits de l’homme. Constatant que l'Union et la Chine devenaient de plus en plus interdépendantes et que la complexité des relations entre les partenaires exigeaient une plus grande coordination des actions menées au niveau des États membres et de la Commission, le Parlement demande un dialogue efficace et axé sur les résultats avec la Chine, en ce qui concerne des défis mondiaux.
Globalement, le Parlement avalise le partenariat stratégique entre l'Union et la Chine et invite la Commission à renforcer la transparence des négociations initiées dans le cadre d'un Accord de partenariat et de coopération avec la Chine.
Coopération commerciale et plus grande ouverture des marchés réciproques: le Parlement se réjouit de constater que les exportations de l’UE à destination de la Chine ont augmenté de 18,7% en 2007, pour atteindre une valeur de 231 milliards EUR. Il est toutefois d’avis que le système actuel d’échanges pourrait stimuler encore plus l’activité économique avec la Chine grâce à une ouverture plus grande des marchés réciproques. Le Parlement appelle dès lors les parties à faire des efforts en ce sens.
La Chine face à la crise mondiale : le Parlement estime qu'une coopération sans précédent serait nécessaire entre l'UE et la Chine afin pour résoudre la crise financière et économique actuelle. Il observe qu’un plan de reprise chinois de grande envergure en faveur de la croissance et de l’emploi a été présenté pour faire face à la crise actuelle. Le Parlement rejette toutefois tout protectionnisme et escompte que les mesures de soutien proposées par le gouvernement chinois seront temporaires et ne fausseront pas la concurrence.
Lutter contre le protectionnisme : dans le même ordre d’idées, le Parlement souligne que le protectionnisme ne saurait être la réponse européenne à la croissance des échanges commerciaux entre l'Union et la Chine. Il faut au contraire redoubler d'efforts, côté européen, pour développer et consolider les niches d'avantages comparatifs dans une économie mondialisée et pour promouvoir l'innovation et la formation.
Accès aux marchés : le Parlement estime que depuis l’adhésion de la Chine à l'OMC, ce pays a ouvert un nombre croissant de secteurs industriels à l'investissement étranger. Dans le même temps, les investissements étrangers sont restés limités (voire interdits) dans toute une série de secteurs. Le Parlement rappelle qu’en Chine, des pratiques protectionnistes, un excès de bureaucratie, la sous-évaluation du yuan, des subventions déguisées et l’absence d’un niveau adéquat et admis d’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) entravent le plein accès au marché de nombreuses entreprises de l’UE. Il invite dès lors la Chine à ouvrir davantage ses marchés de biens et de services et à poursuivre ses réformes économiques afin d'établir une cadre juridique stable, prévisible et transparent pour les entreprises européennes, notamment les PME. Parmi les secteurs porteurs pour les entreprises européennes, le Parlement épingle la fabrication de machines, l'industrie chimique, le secteur de l'automobile, l'industrie pharmaceutique, les technologies de l'information et de la communication (TIC), les projets selon le mécanisme pour un développement propre (MDP), l'agriculture, la construction, les services financiers, l'assurance, les télécommunications et la distribution. Parallèlement, le Parlement appelle la Chine à jouer un rôle actif au sein de l'OMC, à proportion de son importance économique et commerciale, afin de favoriser le développement harmonieux du commerce dans une cadre solide et transparent de règles.
Obstacles non tarifaires: rappelant combien les obstacles non tarifaires pouvaient constituer des barrières considérables pour les entreprises européennes en Chine (et vice et versa), le Parlement invite ce pays à adopter les normes internationales relatives aux produits et aux services. Il déplore notamment certaines restrictions à l’exportation qui perturbent les échanges, telles que les taxes à l’exportation pour les matières premières. Il insiste tout particulièrement sur l'importance d'assurer la conformité des importations chinoises aux normes européennes applicables aux produits alimentaires et non alimentaires.
Parmi les autres grands domaines de coopération évoqués par la résolution, le Parlement souligne la nécessité de promouvoir le commerce de marchandises et de services qui ne soient pas nuisibles à l'environnement, ainsi que la croissance des investissements dans des projets qui ne favorisent pas les émissions de gaz à effet de serre. Il invite également les parties à renforcer leur coopération en matière environnementale et d’énergies renouvelables.
Le Parlement évoque également la coopération dans le secteur bancaire et des assurances, particulièrement pénalisé lorsqu’il entre sur le marché chinois. Il engage ce pays à prendre part au débat planétaire sur les moyens d'améliorer l'encadrement réglementaire et prudentiel des marchés financiers et souligne l'importance pour la Chine d'œuvrer et de coopérer avec le FMI en vue de la mise au point d'un code mondial de conduite des fonds souverains.
Impact social et environnemental de la croissance chinoise : le Parlement s’alarme du niveau élevé de pollution causé par l'industrie chinoise et à sa consommation croissante de ressources naturelles non durables. Il souhaite que ce pays assume ses responsabilités en prenant sa part de l'effort planétaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et combattre le changement climatique, même s’il se dit conscient de la responsabilité européenne partagée, puisqu'une part considérable de la production industrielle chinoise est détenue par des entreprises européennes en vue d'être consommée en Europe. Il reconnaît également que l'on ne peut s'attendre à ce que la Chine demande à sa population de supporter la charge liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans une action occidentale.
Parallèlement, le Parlement souligne que les récentes années de forte croissance économique en Chine n’ont pas bénéficié à toutes les classes de la population chinoise et que le fossé social entre les riches et les pauvres n’a jamais été aussi profond qu’aujourd’hui. S’il se félicite des activités générées en Chine par les Jeux olympiques, il s’inquiète du recours persistant au travail des enfants. Il appelle la Chine à ne ménager aucun effort pour éliminer ce phénomène et à ratifier les principales conventions internationales de l’Organisation internationale du travail (OIT).
DPI et contrefaçon : devant l’importance croissante de la piraterie (60% des marchandises contrefaites saisies par les autorités douanières de l’UE sont produits en Chine), le Parlement appelle ce pays à accroître ses efforts pour remédier au défaut de mise en œuvre et d'application des DPI. Il s'inquiète en particulier du niveau de la production à l'intérieur de la Chine de marchandises contrefaites ou piratées qui se poursuit à une échelle alarmante et invite la Commission, en coopération avec les autorités chinoises, à poursuivre son combat contre la contrefaçon. Le Parlement s'inquiète, en particulier, de la recrudescence récente des accidents provoqués par des produits chinois dangereux, jouets, aliments ou médicaments. Il demande dès lors à la Commission d'intensifier la coopération douanière avec la Chine. La Plénière condamne toutefois très fermement les condamnations à mort prononcées par les autorités chinoises à l'encontre de certains responsables de la contamination du lait maternisé en poudre avec de la mélamine.
Actions futures : le Parlement note que la société chinoise a considérablement changé au cours des 30 dernières années. Il évoque à cet égard le rôle joué par les relations commerciales et économiques avec l'Union européenne pour faire évoluer la société et se dit convaincu que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société. Tout en regrettant que l'intensification des relations commerciales bilatérales ne se soit accompagnée de progrès notables en matière de droits de l'homme, le Parlement souhaite également des réformes plus résolues dans le domaine environnemental et social ainsi qu’un renforcement de la coopération dans le domaine de la recherche et des universités ou encore des technologies spatiales (en appelant à la coexistence des programmes Compass chinois et Galileo dans l’intérêt des utilisateurs mondiaux).
Revitaliser le MHN : le Parlement demande à la Commission et au gouvernement chinois d'explorer ensemble les moyens de développer une dimension parlementaire aux travaux du MHN (mécanisme de dialogue économique et commercial de haut niveau entre l'Union et la Chine), avec le mandat d'atteindre le plus vaste groupe des parties intéressées et de se faire l'écho de leurs préoccupations. Dans la foulée, la Plénière se félicite du rapprochement entre la Chine et Taiwan (4ème partenaire commercial asiatique de l'Union), entité que le Parlement considère comme une entité économique et commerciale à part entière.
Enfin, le Parlement se réjouit de la prochaine Expo 2010 de Shanghaï qui sera une excellente occasion pour le secteur européen et l’UE de se montrer.