Révision générale du règlement du PE
2007/2124(REG)
En adoptant le rapport de M. Richard CORBETT (PSE, UK) sur la révision générale du règlement du Parlement, la commission des affaires constitutionnelles propose d’introduire une série de modifications audit règlement.
Les modifications et ajouts proposés portent en particulier sur les points suivants :
- Observateurs ;
- Intergroupes ;
- Procédure avec réunions conjointes de commissions ;
- Négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives ;
- Prescriptions relatives à la rédaction des actes législatifs Signature des actes adoptés ;
- Répartition du temps de parole et liste des orateurs ;
- Vote final ;
- Textes adoptés ;
- Constitution des commissions spéciales ;
- Coordinateurs et rapporteurs fictifs.
La commission des affaires constitutionnelles propose également que le code de conduite pour la négociation de dossiers de codécision, tel qu'approuvé par sa Conférence des présidents le 18 septembre 2008, soit intégré dans le règlement du Parlement, en tant qu'annexe XVI sexies.
Les amendements devraient entrer en vigueur le premier jour de la septième législature.