OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2007 (autres institutions – Comité des Régions).
CONTENU : dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2007, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. En 2007, la Cour constate notamment que toutes les institutions ont mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de contrôle et de surveillance requis par le règlement financier. Les tests des opérations ont notamment montré que ces dernières étaient exemptes d’erreurs significatives en matière de légalité et de régularité.
La Cour attire néanmoins l’attention sur un certain nombre d’observations qui devraient être prises en considération par les institutions concernées.
Toutefois dans le cas spécifique de l’audit du Comité des Régions, il ressort que cet audit n’a donné lieu à aucune observation significative.