Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction EAR

2008/2256(DEC)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l’Agence européenne pour la reconstruction (AER).

CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des réponses de l’Agence.

  • Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur le transfert des programmes et des postes délégués à l’Agence. Pour officialiser le transfert de l’ensemble des programmes et des postes, la Cour estime que l’Agence aurait du convenir un protocole d’accord avec la Commission ; la Cour signale également un excédent cumulé de 180 millions EUR au 31 décembre 2007 correspond essentiellement aux fonds versés par la Commission à l’Agence pour payer les préfinancements octroyés dans le cadre des contrats et des conventions de subvention qu’elle a passés. Ceux-ci devront également être repris et gérés par la Commission européenne après l’expiration du mandat de l’Agence, selon la Cour ;
  • Réponses de l’Agence : l’Agence indique qu’elle met tout en œuvre pour assurer le succès du transfert de ses activités et qu’elle est en contact avec la Commission en vue d’officialiser tous les aspects de ces transferts et qu’elle présentera les résultats de cette procédure prochainement.