OBJECTIF : présentation du
rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l'Agence européenne
pour la sécurité maritime (EMSA).
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence
communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des
réponses de l’Agence.
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur la
présentation du budget. Ce dernier est essentiellement financé par des
subsides de la Commission européenne. Les procédures d’établissement du
budget n’étaient pas suffisamment rigoureuses, ce qui a entraîné un
nombre élevé de virements budgétaires, une présentation erronée du
budget et une modification irrégulière de la source de financement des
mesures antipollution. S’agissant des procédures de recrutement, les
critères de sélection n’ont pas été appliqués de manière adéquate.
L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a jamais invité le comité
du personnel à participer aux procédures de recrutement. Il n’existe
donc aucune garantie quant à la transparence et au caractère non
discriminatoire des procédures en cause ;
- Réponses de l’Agence :
l’Agence prend acte de l’observation de la Cour et indique qu’elle continue à déployer des efforts pour limiter les virements
budgétaires. Conformément aux observations de la Cour, des mesures ont également été prises en vue de garantir que les critères de sélection
pour les recrutements soient définis à un stade antérieur au cours de la
procédure de sélection.