OBJECTIF : présentation du
rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2007 de l'Agence européenne
pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
des États membres (Agence FRONTEX).
CONTENU : le rapport de la Cour des comptes inclut une partie chiffrée sur les montants des dépenses de l’agence
communautaire ainsi qu’une analyse comptable des dépenses, accompagnée des
réponses de l’Agence.
- Analyse comptable de la Cour : dans son rapport, la Cour fait une série de remarques, notamment sur les
reports de crédits. Le budget de l’Agence est essentiellement financé
par des subventions de la Commission. Sur l’ensemble des crédits d’engagement pour 2007, 38,4 millions EUR ont été utilisés: 13,3 millions EUR ont été
payés et 22,4 millions EUR ont été reportés. Les reports non
automatiques représentent ainsi un montant de 300.000 EUR. Les crédits
inutilisés (6,4 millions EUR) ont été annulés. Dans l’ensemble, près de
70% des crédits disponibles pour 2007 n’ont pas été dépensés. Ce niveau
élevé de reports et d’annulations est révélateur, selon la Cour, de déficiences significatives affectant la programmation et le contrôle des activités
de l’Agence. La Cour signale également qu’une part importante des
engagements budgétaires a été effectuée sur la base de coûts surestimés,
ce qui signifie que l’excédent budgétaire à rembourser à la Commission
figurant au bilan en fin d’exercice, a été sous-estimé (ce point a fait
l’objet d’une réserve de la Cour). La Cour signale en outre qu’en l’absence de politique de gestion de la trésorerie, les liquidités détenues par
l’Agence restent inutilisées sur des comptes bancaires ne rapportant que
des intérêts excessivement bas. Elle signale également des problèmes
récurrents dans le système d’engagement de l’Agence. Enfin, les règles
appliquées en ce qui concerne les critères retenus pour les recrutements
diffèrent de ceux retenus par la Commission et les autres agences, ce
qui est contraire au principe d’égalité de traitement ;
- Réponses de l’Agence :
l’Agence apporte des clarifications aux modifications budgétaires
apportées au budget 2007. En raison de la grande complexité des
opérations de coopération entre États membres, des reports assez
substantiels de crédits ont dû être opérés. Cependant, l’Agence souligne
que le suivi des dépenses s’est amélioré de manière significative depuis
2007. Des rapports mensuels sur l’exécution du budget ont été élaborés.
D’autres mesures ont été prises pour améliorer la gestion financière et
budgétaire de l’Agence. FRONTEX signale que des accords ont été pris
avec les États membres pour clarifier le problème des remboursements de
frais entre États membres. Une procédure a été instaurée et est
applicable depuis 2008. L’Agence indique qu’elle applique les règles du
statut du personnel qui stipule que, pour répondre aux besoins
spécifiques des institutions, les conditions du marché du travail
prévalant dans la Communauté peuvent également être prises en compte
lors du recrutement.