Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement FED

Recommandation du Conseil : 8^ème FED

Ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du 8^ème Fonds européen de développement (FED), arrêtés au 31 décembre 2007, ainsi que le rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2007, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du 8^ème FED pour l'exercice 2007.

Cette recommandation n'est accompagnée d'aucun commentaire particulier, le Conseil considérant pour sa part, que l'exécution budgétaire est, dans son ensemble, satisfaisante.