Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction EAR

2008/2256(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour la reconstruction au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’AER, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, soit 679,5 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 276,1 millions EUR (41%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 14,41 millions EUR et qu'un montant de 1,92 million EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

  • taux d’exécution : le Conseil note que le taux d'exécution du budget en fin d'exercice est satisfaisant; cependant, étant donné que le mandat de l'Agence expire à la fin de l'année 2008, le Conseil se dit préoccupé par les crédits opérationnels inutilisés qui devront être utilisés après 2008 ;
  • transferts de programmes : le Conseil soutient la recommandation de la Cour concernant le transfert de programmes de l'Agence à la Commission et invite les deux entités à signer un protocole d'accord afin d'officialiser le transfert de l'ensemble des programmes et des postes et de garantir que ces postes se retrouvent bien dans les comptes de l'Agence. Le Conseil attire également l'attention sur le fait que l'excédent cumulé figurant dans le bilan au 31 décembre 2007 doit également être repris et géré par la Commission après l'expiration du mandat de l'Agence.