Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation ETF

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de la Fondation pour la formation au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de la Fondation, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de la Fondation sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 5,48 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 2,53 millions EUR (46%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 1,95 million EUR et qu'un montant de 2,18 millions EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de la Fondation étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• présentation du budget : le Conseil note que le montant des recettes affectées figurant dans l'unique budget rectificatif établi pour 2007 était incorrect, étant donné qu'il comprenait les recettes affectées reportées de l'exercice précédent. Étant donné que la question des recettes affectées revêt la plus haute importance pour le Conseil et constitue un élément essentiel d'une gestion financière transparente et responsable, il invite la Fondation à attacher, à l'avenir, une attention particulière à l'établissement de son budget.