Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments EFSA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Autorité européenne de sécurité des aliments au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Autorité, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, 7,9 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 6,4 millions EUR (81,1%), et que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 8,6 millions EUR et qu'un montant de 4,8 millions EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Autorité étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits: le Conseil s’inquiète du fait que les taux de reports et d'annulations demeurent élevés, ce qui est révélateur de déficiences affectant la programmation, l'établissement du budget et la mise en œuvre des activités de l'Autorité. Il invite par conséquent l'Autorité à redoubler d'efforts pour remédier à la situation ;
• recrutement : le Conseil invite l'Autorité à remédier aux insuffisances qui subsistent dans les procédures de recrutement et qui ont été constatées par la Cour ;
• passation de marchés : le Conseil déplore que les procédures de passation de marchés de l'Autorité présentent un certain nombre d'irrégularités. Tout en prenant acte des mesures prises pour remédier à cette situation, le Conseil souligne que l’Autorité doit redoubler d'efforts pour renforcer son système de passation de marchés publics, afin d'éviter autant que possible l'apparition d'irrégularités.