Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures Frontex

2008/2272(DEC)

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence FRONTEX au cours de l'exercice 2007 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de FRONTEX, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de FRONTEX sur l'exécution de son budget 2007.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de l'exercice 2006 à l'exercice 2007, soit 11,8 millions EUR, ont été consommés à concurrence de 7,1 millions EUR (60%), que les crédits reportés de l'exercice 2007 à l'exercice 2008 s'élèvent à 22,4 millions EUR et qu'un montant de 6,4 millions EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2007 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

  • reports de crédits: tout en prenant acte des difficultés résultant du fait qu'une grande part du budget de l'Agence pour 2007 n'a été mise à disposition que très tardivement, le Conseil déplore le niveau élevé persistant de reports de crédits, qui résulte dans une large mesure de coûts surestimés. Il invite l'Agence à améliorer la programmation et le contrôle de ses activités et à appliquer des méthodes de calcul des coûts plus réalistes afin d'éviter une surestimation des coûts de ses opérations;
  • engagements budgétaires: comme pour l'exercice précédent, le Conseil demande à l'Agence de respecter strictement les dispositions du règlement financier, en établissant les engagements budgétaires avant de contracter des engagements juridiques;
  • recrutement: le Conseil demande une fois encore à l'Agence de respecter strictement les procédures et critères de recrutement prévus dans le statut, en particulier en ce qui concerne l'expérience minimum requise pour un grade donné.