Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: secteurs du lin et du chanvre

OBJECTIF : Rectificatif au règlement (CE) n° 247/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (Règlement publié initialement au Journal officiel de l’Union européenne L 76 du 19 mars 2008).

L’article premier, point 3) doit être lu ainsi : en ce qui concerne les fibres longues de lin,  le montant de l'aide à la transformation prévue à l'article 91 est fixé à: 200 EUR par tonne à partir de la campagne de commercialisation 2009/2010.